Législation du poulailler

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Avoir ses propres poules dans son jardin joint l'utile à l'agréable. Non seulement les poules procurent des œufs frais, mais elles s'apprivoisent bien aussi.

Qui dit poules dit poulailler, et l'installation d'un poulailler doit répondre à certaines règles, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement et de règlement sanitaire. Les règles diffèrent pour les particuliers et les professionnels.

La législation pour le poulailler du particulier

Pour un particulier, l'élevage de gallinacés vise votre propre consommation ; ce qui ne vous empêche pas de donner quelques œufs à vos voisins ou à vos proches. Mais vous ne pouvez pas en faire un commerce.

S'informer des règles d'urbanisme local

Avant de construire ou d'installer votre poulailler, qu'il soit en dur ou mobile, il est recommandé de contacter votre mairie, afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Certaines mairies ont pris des arrêtés pour éviter la prolifération de poulaillers, notamment en zones péri-urbaines ou urbaines. En zone rurale, il est plus facile d'avoir des poules ; souvent les municipalités les préconisent, surtout si elles ont opté pour la redevance incitative.

Attention, dans les lotissements, il est conseillé de lire attentivement le règlement interne qui peut spécifier l'interdiction d'avoir des poules dans son jardin.

Quelle règle pour les poulaillers mobiles ?

Le poulailler mobile est une petite structure que l'on achète dans les animaleries, les jardineries ou les grandes surfaces. Généralement, il abrite 4 ou 5 poules, voire dix maximum pour les poules naines.

Avoir un poulailler mobile ne nécessite aucune déclaration préalable au service de l'urbanisme de la mairie.

Quelle règle pour un poulailler en dur ?

Faire un poulailler en dur suit la règle d'urbanisme des abris de jardin. C'est-à-dire qu'il faut se référer au PLU (Plan Local de l'Urbanisme) ou tout autre règlement urbanisme local. Tout dépend ensuite du zonage de votre habitation, à savoir : site patrimonial remarquable, site classé, zone urbaine (UB), future zone à construire (2AU), zone de lotissement (1AU), etc.

Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir de quelle zone vous dépendez avant d'installer votre poulailler.

Quand faire une déclaration préalable ?

Pour les surfaces inférieures ou égales à 5 m², il n'est pas nécessaire de faire une déclaration préalable. En revanche, vous devrez faire :

  • une déclaration préalable de travaux pour les surfaces supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² ;
  • une demande de permis de construire pour une surface supérieure à 20 m² au sol.

Le respect du bien-être animal

Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. Elles s'appliquent évidemment aux poules :

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Article L214-1)

« Tout homme a le droit de détenir des animaux [...] et de les utiliser [...], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi [...] relative à la protection de la nature. » (Article L214-2)

« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (Article L214-3)

Combien de poules dans un poulailler ?

En qualité de particulier, vous faites de l'« élevage familial ». Les quelques poules que vous détenez sont considérées comme des animaux d'agrément ou de compagnie (« On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. » Code rural et de la pêche maritime, article L214-6).

Si vous détenez plus de 50 volatiles de plus de 30 jours, vous êtes considéré comme un éleveur, et votre installation devra être déclarée. Vous devrez notamment vous conformer à votre règlement sanitaire départemental (articles 153 et suivants).

Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. Voir l'Arrêté du 13 juin 1994 pour le détail.

Les nuisances dues au poulailler

Vous faites de l'élevage d'agrément, vous n'êtes donc pas tenu de respecter une certaine distance d'implantation du poulailler par rapport à l'habitation de votre voisin. Cependant, deux règles juridiques s'appliquent :

  • la responsabilité civile du propriétaire des animaux ;
  • l'interdiction des nuisances sonores.

Responsabilité civile

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code civil, article 1243)

Vous ne devez pas laisser vos volailles vagabonder sur la voie publique ou chez le voisin, sachant que vous êtes responsable des dommages causés par vos poules. Vous devez donc prévoir un enclos.

Nuisances sonores

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » (Code de la santé publique, article R1334-31)

Si le chant du coq le matin et le soir, et le caquètement des poules sont considérés comme des bruits normaux de voisinage à la campagne, ce pourra ne pas être le cas en ville. De même, un coq qui chante toute la journée peut constituer une nuisance sonore.

Règles de bon voisinage

Enfin et surtout, il est important de respecter certaines règles de bon sens, pour éviter les nuisances relatives au bruit et aux odeurs, mais aussi les troubles de voisinage, comme :

  • ne pas avoir un coq à proximité de vos voisins ;
  • entretenir et nettoyer régulièrement son poulailler pour éviter les odeurs nauséabondes ;
  • ne pas entreposer le fumier près d'un point d'eau, de chez votre voisin ou de la voie publique ;
  • clôturer l'espace réservé aux poules dans votre jardin.

Pour adoucir les relations de voisinage, il peut être judicieux d'offrir des œufs frais de temps à autre...


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